Mention des droits sur le bien
Ce champ permet d'indiquer les doits s'appliquant sur le bien.
Attention, à ne pas confondre avec les droits s'appliquant sur la notice du bien.
Pour en savoir plus sur les droits liées aux collections :
La mention "libre de droits" ne s’utilise que lorsque l’objet n’a jamais été soumis à des droits d’auteur, notamment au regard de sa nature. Les objets du quotidien (vaisselle, outillage agricole, certains textiles…) peuvent être concernés dans la mesure où ils n’ont pas d’auteur-artiste-créateur direct. Certes, des artisans ou exécutants sont intervenus dans leur fabrication, mais ces derniers ne sont pas considérés, d’un point de vue juridique, comme des auteurs.
La valeur "tombé dans le domaine public" ne s’utilise que lorsqu’un objet, soumis jusque-là à droits d’auteur, est désormais passé dans le domaine public. Pour rappel, un délai de 70 ans après la mort de l’auteur-artiste est nécessaire avant que l’objet-oeuvre ne tombe dans le domaine public. Cette valeur est à distinguer de la précédente dans la mesure où le fait d’être « tombé dans le domaine public » ne signifie pas « libre de droit ». En effet, le droit moral de l’auteur-artiste est toujours à respecter.
"Soumis à droits d’auteur" s’utilise pour tous les objets-oeuvres couverts par des droits d’auteur. Cela concerne tous les objets-oeuvres dont l’auteur-artiste n’est pas décédé ou est décédé depuis moins de 70 ans.